Que vous ayez plein d’idées, jeune entrepreneur, ambitieux, dynamique, motivé, et bien décidé à fonder votre propre société pour briller et vous positionner devant toute la concurrence que l’on trouve sur le marché, il est déjà important de se poser les bonnes questions et commencer par le commencement en pensant à ce en quoi vous devriez vous lancer.
La réponse se trouve peut-être dans cet article car nous vous parlons d’un type de société nouveau et innovant qui attire et impressionne bien du monde de par les nombreux avantages proposés. Il s’agit de la SAS, l’acronyme pour désigner une « Société par Actions Simplifiée ». Si vous ne savez pas de quoi il s’agit, pas de soucis (c’est même un peu normal comme c’est quand même plutôt récent !), cet article est là pour lever le voile sur ce terme encore un peu flou et qui vous donnera peut-être (qui sait ?) l’envie de vous lancer dans cette aventure.
Ainsi, nous présenterons les caractéristiques majeures de la SAS et nous vous donnerons quelques informations supplémentaires qui vous permettront de vous y lancer !
Qu’est ce que la Société par Actions Simplifiée ?
La SAS, également désignée sous son nom complet qui est la Société par Actions Simplifiée est une société disposant d’un statut très souple ainsi que d’une responsabilité beaucoup plus limitée que ce que l’on a tendance à retrouver ailleurs.
Il s’agit d’une société ayant des caractéristiques pour le moins uniques et très alléchantes dont les fondateurs peuvent déterminer les statuts, ou même le capital ainsi que toutes (ou presque) les règles afin de déterminer la nomination ou les révocations des dirigeants. Il en va de même pour les différentes modalités de prise de décision.
En effet, les apports peuvent par exemple autant se faire de façon numéraire qu’en nature, mais la moitié de ceux-ci devront être libérés dès la construction, tandis que le reste se fera dans les cinq ans suivant.
Bien sûr, la société repose tout de même sur la décision collective, et les décisions ne peuvent être prises par le président à lui seul qui ne dispose pas des droits absolus. La loi l’impose toutefois obligatoirement l’élection ou la désignation d’un président, tandis que le commissaire quant à lui n’est pas obligatoire (sauf pour certains cas bien précis).
Voici à présent certaines spécificités de la SAS que vous trouverez résumées ci-dessous.
- La SAS peut être constituée par différents associés qui peuvent être des personnes aussi bien physiques que morales. Elle peut également être le fruit de l’investissement d’un seul et unique associé (elle sera donc appelée SASU pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) avec des responsabilités des actionnaires qui sera limitée aux différents apports.
- Si jamais la SASU dispose d’un associé unique qui est une personne physique, il devra assurer la présidence et bénéficiera de certaines règles, parmi elles il y a l’établissement d’un rapport de gestion annuel sans dépasser les trois seuils suivants pour la clôture de l’exercice social. Il faudra également obligatoirement déposer au greffe du tribunal de commerce ce même rapport de gestion.
Mais encore ? Nous vous parlions plus haut de plusieurs avantages de la SAS que nous vous citerons à présent en détail.
- Il y a en premier lieu la grande souplesse dont nous parlions pour la détermination des règles de fonctionnement par exemple.
- De même pour la simplification du formalisme lorsqu’il s’agit d’un cas de SASU au lieu de SAS (pour rappel, SASU concerne les SAS avec un seul et unique associé).
- La responsabilité des différents associés est limitée aux apports et la structure suit une voie évolutive qui facilite grandement le partenariat entre les membres.
- Il est donc tout à fait possible d’envisager une constitution si vous êtes tout seul, avec la possibilité en prime de consentir différentes options !
- Enfin, la SAS dispose d’une crédibilité par rapport aux partenaires comme les banquiers, les clients, les fournisseurs, etc.
Toutefois, ces avantages ne viennent généralement pas seuls, comme les frais constituent un formalisme majeur pour la constitution, et la rédaction des statuts nécessite une certaine rigueur et un sens du professionnalisme.
Quelles sont les caractéristiques principales à connaître au sujet de la Société par Actions Simplifiée ?
Nous en avons fini avec les généralités et passons à présent à quelques détails complémentaires pour vous familiariser un peu plus avec le système de la SAS.
- Sachez que l’imposition des bénéfices est soumise au IS avec une option valable pour cinq exercices et qui est sans renouvellement toutefois.
- Si jamais la SAS réalise des opérations économiques avec des titres onéreux, elle devient redevable à la TVA. Ces règles diffèrent en fonction de la forme de votre entreprise et de son chiffre d’affaires également qui est d’ailleurs prévisible.
- Le président de la SAS est imposé quelque soit son statut (actionnaire ou non-actionnaire).
Comme vous le voyez, la SAS présente un grand nombre d’avantages, tandis que les inconvénients concernent surtout l’argent qu’il faut dépenser ainsi que la rigueur qui est de mise, sans quoi la SAS connaître un échec. Nous espérons que ces informations vous aideront à créer la vôtre !
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La société par actions simplifiée ou SAS est une forme juridique intermédiaire entre la société de capitaux et la société de personnes. Elle fut créée en 1994 et a pour principal objectif de simplifier les relations entre une société mère et ses différentes filiales.
Première chose pour créer votre SAS : remplir le formulaire m0 SAS qui consiste à déclarer la création de votre entreprise à l’administration.
Les caractéristiques d’une entreprise SAS
Une entreprise SAS est caractérisée par les 5 points suivants :
- La simplicité : pour créer une SAS, il est, seulement, nécessaire d’être 2 associés et d’avoir 1 euro en poche.
- La souplesse : vous fixez librement les règles de fonctionnement de votre entreprise.
- La sécurité : la SAS protège votre patrimoine personnel et ne peut, en aucun cas, être saisie pour rembourser les dettes accumulées durant l’activité.
- La nomination d’un président : il est nommé par les associés, son rôle est de gérer la société au quotidien.
- Impôt à L’IS : les bénéfices réalisés par la SAS sont imposés à L’IS (impôt sur les sociétés).
Le fonctionnement d’une entreprise SAS
Pour assimiler le fonctionnement d’une société, il faut, tout d’abord, faire la différence entre deux acteurs, à savoir : l’associé et le mandataire social. L’associé est le propriétaire de l’entreprise. Tandis que le mandataire social a pour rôle de diriger l’entreprise au quotidien et de gérer les relations avec les clients, les fournisseurs et les salariés.
Il est à noter qu’on peut avoir le profil d’associé ou de mandataire ou bien les deux à la fois. Ces deux fonctions sont bien distinctes et couvrent des responsabilités et des pouvoirs différents. Au sein d’une SAS, les associés sont au nombre de 2 minimum et sans limite maximum, le pouvoir est partagé en fonction de l’équilibre du capital que chacun a injecté.
Si on prend l’exemple d’un capital de 1 000 euros, l’associé qui en a financé 400 euros possédera 40%. Il est possible de financer le capital avec de l’argent ou avec un apport nature.
Transformation d’une SARL en SAS, quelles sont les conditions ?
Si vous décidez de transformer votre SARL (société à responsabilité limitée) en entreprise SAS, vous allez devoir nommer un commissaire aux comptes qui se chargera de prouver, par divers moyens, que les capitaux propres sont, au moins, égaux au capital social. Il aura, également, pour mission d’évaluer les biens que rassemblent les actifs financiers de la société et s’assurer de leur juste valorisation.
Après cela, un rapport sera transmis au personnel de l’entreprise et sera communiqué au Greffe du tribunal du commerce afin de trancher quant à la décision de transformer votre SARL en SAS.