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Lorsqu’un entrepreneur se lance dans l’aventure de la création d’entreprise, l’une des décisions les plus cruciales qu’il doit prendre est le choix du statut juridique. Parmi les nombreuses options qui s’offrent à lui, la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) émergent souvent comme des choix privilégiés. Cette décision revêt une importance capitale, car elle détermine la structure légale et financière de l’entreprise, ainsi que les responsabilités et les droits des associés.
Cet article se penchera sur le dilemme complexe auquel sont confrontés les entrepreneurs lorsqu’il s’agit de choisir entre la SAS et la SARL. Nous examinerons en détail les caractéristiques distinctes de chacun de ces statuts, les avantages et les inconvénients qu’ils présentent, ainsi que les critères spécifiques auxquels les entrepreneurs devraient prêter attention lors de leur prise de décision.
Les associés de la SAS et de la SARL
La nature des associés diffère entre la SAS et la SARL. Ainsi, pour choisir la forme juridique pour votre entreprise, vous devez considérer plusieurs critères, dont les statuts des associées.
Les associés d’une SAS sont appelés des actionnaires. Ils détiennent des actions, qui représentent leur participation au capital de la société. Les actions peuvent être émises sous différentes formes (actions ordinaires, actions de préférence, etc.). Les droits et obligations des actionnaires sont généralement définis dans les statuts de la SAS. Cette structure offre une grande flexibilité pour organiser les droits de vote, les droits financiers, et d’autres aspects liés à la détention d’actions.
Les associés d’une SARL sont quant à eux désignés sous le nom de gérants. Ils détiennent des parts sociales, qui représentent leur quote-part dans le capital social de la société. Les parts sociales peuvent être réparties de manière égale ou inégale entre les associés. Les gérants ont généralement le pouvoir de prendre des décisions opérationnelles, et leur responsabilité est limitée aux apports qu’ils ont effectués dans la SARL.
Pour choisir entre la SAS et la SARL, vous devez également considérer le capital social. En effet, cet élément influe grandement sur la création et le fonctionnement de l’entreprise. Pour ces deux formes juridiques d’entreprise, les différences entre le capital social résident principalement dans les montants, les modalités de libération, et la flexibilité de gestion.
La SAS n’a pas de capital social minimum imposé par la loi. Les fondateurs ont une grande liberté pour déterminer le montant du capital social lors de la création de l’entreprise. Les apports en capital peuvent être effectués en numéraire (argent) ou en nature (biens, savoir-faire, etc.) pour constituer le capital social de la SAS. Les apports en nature doivent faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.
La SAS offre une grande flexibilité dans la gestion du capital. Les modalités de libération du capital, les droits des actionnaires, et d’autres aspects liés au capital social sont définis dans les statuts. Ainsi, lors de la création de la SAS, les actionnaires ont la possibilité de libérer une partie seulement de leur capital. Le reste du capital peut être libéré ultérieurement, selon les besoins de l’entreprise, dans les conditions définies par les statuts.
Par contre, pour la SARL, la loi fixe un capital social minimum, qui peut varier en fonction de la nature de l’activité. Les associés doivent libérer au moins 20 % de leur apport en numéraire lors de la constitution du capital social.
Pour cette forme juridique d’entreprise, les associés peuvent réaliser des apports en numéraire, en nature, ou en industrie. Les apports en nature doivent également faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.
Par ailleurs, la gestion du capital d’une SARL est plus encadrée. Les règles sont souvent plus strictes, notamment en ce qui concerne les apports en numéraire et la libération progressive du capital. Par exemple, les associés doivent libérer au moins 20 % de leur apport en numéraire. Le solde peut être libéré dans les cinq ans suivant l’immatriculation de la SARL, en fonction des besoins de l’entreprise.
La gouvernance, un critère essentiel à considérer pour choisir une forme juridique d’entreprise
La gouvernance d’une entreprise fait référence à l’ensemble des règles et des organes qui déterminent la prise de décision et la gestion de l’entreprise. Les structures de gouvernance diffèrent entre la SAS et la SARL.
La gouvernance de la SAS
La SAS est dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou morale. Il peut être l’un des actionnaires ou une personne extérieure à la société. Les pouvoirs du président sont définis par les statuts, offrant une grande flexibilité pour déterminer l’étendue de ses responsabilités.
D’autres organes de directions peuvent épauler le président dans la réalisation de ses fonctions. En effet, la SAS peut choisir d’instaurer un directoire et un conseil de surveillance en plus du président. Le directoire est composé de membres nommés par les actionnaires et exerce les fonctions opérationnelles. La SAS peut aussi décider de mettre en place un conseil d’administration, composé d’administrateurs désignés par les actionnaires. Le conseil d’administration peut participer à la prise de décision et à la définition de la stratégie de l’entreprise.
Dans la SAS, les décisions importantes telles que l’approbation des comptes annuels, la nomination des dirigeants et d’autres questions cruciales pour la société sont prises au cours de l’assemblée générale. Pour cela, les actionnaires se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an. Les statuts définissent les modalités de convocation et de tenue de l’AG.
La gouvernance de la SARL
La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales. Les gérants ont le pouvoir de représenter la société et de prendre des décisions opérationnelles. Ils peuvent être choisis parmi les associés ou en dehors de la société. Les gérants sont responsables de la gestion quotidienne de la SARL. Leur responsabilité peut être limitée aux apports, mais ils peuvent être tenus responsables en cas de faute de gestion.
Pour cette forme juridique d’entreprise, l’assemblée générale des associés prend des décisions sur des sujets importants tels que l’approbation des comptes annuels et la nomination des gérants. Pour cela, les associés se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an. Dans cette mode de gestion, les associés détiennent des parts sociales qui déterminent leurs droits et leur influence dans la société. De même, certains sujets nécessitent un vote unanime des associés, tandis que d’autres peuvent être décidés à la majorité. Par exemple, certains pouvoirs, comme la modification des statuts, nécessitent un vote des associés.